Scrutin public ordinaire n°2994

Sur l'amendement de suppression n° 51 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 20 novembre 2023

Résultat : rejeté

• Pour : 16
• Contre : 56
• Abstention : 1

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National et Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale.

Votes :

• DEM
  • Anne Bergantz : contre
  • Perrine Goulet : contre
  • Cyrille Isaac-Sibille : contre, par délégation
  • Laurent Leclercq : contre
  • Sabine Thillaye : contre
  • Nicolas Turquois : contre
  • Romain Daubié : abstention
• ECOLO
  • Karim Ben Cheikh : contre
  • Sébastien Peytavie : contre
• HOR
  • François Gernigon : contre
  • Marie-Agnès Poussier-Winsback : contre
• LFI-NUPES
  • Christophe Bex : contre
  • Jean-François Coulomme : contre
  • Karen Erodi : contre
  • Martine Etienne : contre
  • Sylvie Ferrer : contre
  • Charlotte Leduc : contre
  • Murielle Lepvraud : contre
  • Pascale Martin : contre
  • Danièle Obono : contre
  • Thomas Portes : contre
• LIOT
  • Laurent Panifous : contre
  • David Taupiac : contre
• LR
  • Thibault Bazin : pour
• REN
  • Quentin Bataillon : contre
  • Mounir Belhamiti : contre
  • Chantal Bouloux : contre
  • Pierre Cazeneuve : contre
  • Fabienne Colboc : contre
  • Laurence Cristol : contre
  • Christine Decodts : contre
  • Philippe Emmanuel : contre
  • Philippe Frei : contre
  • Jean-Luc Fugit : contre
  • Anne Genetet : contre, par délégation
  • Raphaël Gérard : contre, par délégation
  • Guillaume Gouffier Valente : contre
  • Pascal Lavergne : contre
  • Annaïg Le Meur : contre, par délégation
  • Christine Le Nabour : contre
  • Nicole Le Peih : contre
  • Brigitte Liso : contre
  • Lysiane Métayer : contre
  • Laure Miller : contre
  • Astrid Panosyan-Bouvet : contre
  • Charlotte Parmentier-Lecocq : contre
  • Michèle Peyron : contre
  • Béatrice Piron : contre
  • Rémy Rebeyrotte : contre
  • Charles Rodwell : contre, par délégation
  • Freddy Sertin : contre
  • Liliana Tanguy : contre, par délégation
  • David Valence : contre
  • Annie Vidal : contre
  • Stéphane Vojetta : contre
  • Éric Woerth : contre, par délégation
• RN
  • Christophe Bentz : pour
  • Victor Catteau : pour
  • Sébastien Chenu : pour
  • Roger Chudeau : pour
  • Caroline Colombier : pour
  • Edwige Diaz : pour
  • Sandrine Dogor-Such : pour
  • Thierry Frappé : pour
  • Jordan Guitton : pour
  • Gisèle Lelouis : pour
  • Nicolas Meizonnet : pour
  • Mathilde Paris : pour, par délégation
  • Julien Rancoule : pour
  • Laurence Robert-Dehault : pour
  • Emmanuel Taché de la Pagerie : pour
• SOC
  • Jérôme Guedj : contre
  • Christine Pires Beaune : contre