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Scrutin public ordinaire n°2991

Sur l'amendement n° 367 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 20 novembre 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 19
  • Contre : 47
  • Abstention : 15

À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale.

Votes :