Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Scrutin public ordinaire n°2948

Sur l'amendement n° 13 de Mme Genevard et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 13 novembre 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 29
  • Contre : 69
  • Abstention : 2

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :