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Scrutin public ordinaire n°2902
Sur l'amendement n° 3368 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 6 novembre 2023
Résultat : rejeté
- Pour : 29
- Contre : 47
- Abstention : 8
À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.
Votes :
-
DEM
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GDR-NUPES
-
HOR
-
LIOT
-
LR
-
REN
-
RN