Scrutin public ordinaire n°2902

Sur l'amendement n° 3368 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 6 novembre 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 29
  • Contre : 47
  • Abstention : 8

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :