Scrutin public ordinaire n°2895

Sur l'amendement n° 2601 de Mme Rousseau à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 6 novembre 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 39
  • Contre : 35
  • Abstention : 27

À la demande de : Présidente de séance.

Votes :