Scrutin public ordinaire n°2891

Sur l'amendement n° 3546 de M. Davi à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Agricuture, alimentation, forêt et affaires rurales.

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 6 novembre 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 31
  • Contre : 24
  • Abstention : 1

À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale.

Votes :