Scrutin public ordinaire n°2824

Sur l'amendement n° 3330 du Gouvernement à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 30 octobre 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 67
  • Contre : 2
  • Abstention : 4

À la demande de : Président du groupe Renaissance.

Votes :