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Scrutin public ordinaire n°2823
Sur l'amendement n° 1523 de M. Peytavie à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 30 octobre 2023
Résultat : rejeté
- Pour : 11
- Contre : 66
- Abstention : 0
À la demande de : Présidente du groupe Écologiste - NUPES.
Votes :
-
DEM
-
ECOLO
-
GDR-NUPES
-
HOR
-
LFI-NUPES
-
LR
-
REN
-
RN
-
SOC-A