Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Scrutin public ordinaire n°2822

Sur l'amendement n° 1570 de Mme Rousseau à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 30 octobre 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 13
  • Contre : 67
  • Abstention : 0

À la demande de : Présidente du groupe Écologiste - NUPES.

Votes :