Scrutin public ordinaire n°2692
Sur l'amendement n° 433 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 4 B (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Voté dans l'hémicycle en séance publique le 5 octobre 2023
Résultat : rejeté
- Pour : 17
- Contre : 45
- Abstention : 14
À la demande de : Présidente du groupe Écologiste - NUPES.
Votes :
-
DEM
- Erwan Balanant : contre
- Géraldine Bannier : contre, par délégation
- Christophe Blanchet : contre
- Laurent Croizier : contre
- Mathilde Desjonquères : contre
- Laurent Esquenet-Goxes : contre
- Estelle Folest : contre
- Cyrille Isaac-Sibille : contre, par délégation
- Philippe Latombe : contre
- Éric Martineau : contre
- Louise Morel : contre
- Frédéric Petit : contre, par délégation
-
ECOLO
- Karim Ben Cheikh : pour
- Jean-Claude Raux : pour
- Sabrina Sebaihi : pour
- Aurélien Taché : pour
-
GDR-NUPES
- Soumya Bourouaha : pour
- Karine Lebon : pour, par délégation
-
HOR
- Agnès Carel : contre
- Luc Lamirault : contre
- Anne Le Hénanff : contre
- Vincent Thiébaut : contre
-
LFI-NUPES
- Ségolène Amiot : pour
- Sophia Chikirou : pour
- Jean-François Coulomme : pour
- Emmanuel Fernandes : pour
- Andy Kerbrat : pour
- Sarah Legrain : pour
- Danièle Obono : pour
- Aurélien Saintoul : pour
- Andrée Taurinya : pour
- Caroline Fiat : non-votant
-
LR
- Victor Habert-Dassault : contre
-
REN
- Véronique Riotton : pour
- Caroline Abadie : contre
- Fanta Berete : contre
- Éric Bothorel : contre
- Anthony Brosse : contre
- Anne Brugnera : contre
- Françoise Buffet : contre
- Céline Calvez : contre
- Clara Chassaniol : contre
- Mireille Clapot : contre
- Fabienne Colboc : contre
- Marie Guévenoux : contre
- Claire Guichard : contre
- Laurence Heydel Grillere : contre
- Brigitte Klinkert : contre, par délégation
- Emmanuel Lacresse : contre, par délégation
- Virginie Lanlo : contre
- Michel Lauzzana : contre, par délégation
- Sandrine Le Feur : contre, par délégation
- Vincent Ledoux : contre, par délégation
- Patricia Lemoine : contre
- Denis Masséglia : contre
- Paul Midy : contre
- Nicolas Pacquot : contre
- Astrid Panosyan-Bouvet : contre
- Robin Reda : contre
- Violette Spillebout : contre
- Annie Vidal : contre, par délégation
- Stéphane Vojetta : contre
-
RN
- Philippe Ballard : abstention
- Christophe Bentz : abstention
- Pierrick Berteloot : abstention
- Frédéric Boccaletti : abstention, par délégation
- Jocelyn Dessigny : abstention
- Edwige Diaz : abstention
- Nicolas Dragon : abstention
- Laurent Jacobelli : abstention, par délégation
- Aurélien Lopez-Liguori : abstention
- Nicolas Meizonnet : abstention
- Caroline Parmentier : abstention
- Kévin Pfeffer : abstention, par délégation
- Alexandre Sabatou : abstention
- Emeric Salmon : abstention
-
SOC
- Arthur Delaporte : pour
