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Scrutin public ordinaire n°2691

Sur l'amendement n° 581 de M. Raux à l'article 4 B (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 5 octobre 2023

Résultat : rejeté

• Pour : 17
• Contre : 43
• Abstention : 14

À la demande de : Présidente du groupe Écologiste - NUPES.

Votes :

• DEM
  • Erwan Balanant : contre
  • Géraldine Bannier : contre, par délégation
  • Christophe Blanchet : contre
  • Laurent Croizier : contre
  • Mathilde Desjonquères : contre
  • Laurent Esquenet-Goxes : contre
  • Estelle Folest : contre
  • Cyrille Isaac-Sibille : contre, par délégation
  • Philippe Latombe : contre
  • Éric Martineau : contre
  • Louise Morel : contre
  • Frédéric Petit : contre, par délégation
• ECOLO
  • Karim Ben Cheikh : pour
  • Jean-Claude Raux : pour
  • Sabrina Sebaihi : pour
  • Aurélien Taché : pour
• GDR-NUPES
  • Soumya Bourouaha : pour
  • Karine Lebon : pour, par délégation
• HOR
  • Agnès Carel : contre
  • Luc Lamirault : contre
  • Anne Le Hénanff : contre
  • Vincent Thiébaut : contre
• LFI-NUPES
  • Ségolène Amiot : pour
  • Sophia Chikirou : pour
  • Jean-François Coulomme : pour
  • Emmanuel Fernandes : pour
  • Andy Kerbrat : pour
  • Sarah Legrain : pour
  • Danièle Obono : pour
  • Aurélien Saintoul : pour
  • Andrée Taurinya : pour
  • Caroline Fiat : non-votant
• LR
  • Victor Habert-Dassault : contre
• REN
  • Véronique Riotton : pour
  • Caroline Abadie : contre
  • Fanta Berete : contre
  • Éric Bothorel : contre
  • Anthony Brosse : contre
  • Françoise Buffet : contre
  • Céline Calvez : contre
  • Clara Chassaniol : contre
  • Mireille Clapot : contre
  • Fabienne Colboc : contre
  • Marie Guévenoux : contre
  • Claire Guichard : contre
  • Laurence Heydel Grillere : contre
  • Brigitte Klinkert : contre, par délégation
  • Emmanuel Lacresse : contre, par délégation
  • Virginie Lanlo : contre
  • Michel Lauzzana : contre, par délégation
  • Sandrine Le Feur : contre, par délégation
  • Vincent Ledoux : contre, par délégation
  • Patricia Lemoine : contre
  • Denis Masséglia : contre
  • Paul Midy : contre
  • Nicolas Pacquot : contre
  • Astrid Panosyan-Bouvet : contre
  • Robin Reda : contre
  • Violette Spillebout : contre
  • Annie Vidal : contre, par délégation
• RN
  • Philippe Ballard : abstention
  • Christophe Bentz : abstention
  • Pierrick Berteloot : abstention
  • Frédéric Boccaletti : abstention, par délégation
  • Jocelyn Dessigny : abstention
  • Edwige Diaz : abstention
  • Nicolas Dragon : abstention
  • Laurent Jacobelli : abstention, par délégation
  • Aurélien Lopez-Liguori : abstention
  • Nicolas Meizonnet : abstention
  • Caroline Parmentier : abstention
  • Kévin Pfeffer : abstention, par délégation
  • Alexandre Sabatou : abstention
  • Emeric Salmon : abstention
• SOC
  • Arthur Delaporte : pour