Scrutin public ordinaire n°2682

Sur l'amendement n° 539 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 AA du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 5 octobre 2023

Résultat : rejeté

• Pour : 14
• Contre : 43
• Abstention : 0

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :

• DEM
  • Christophe Blanchet : contre
  • Laurent Croizier : contre
  • Laurent Esquenet-Goxes : contre
  • Estelle Folest : contre
  • Bruno Millienne : contre
  • Louise Morel : contre
• HOR
  • Henri Alfandari : contre
  • Agnès Carel : contre
  • Paul Christophe : contre
  • Luc Lamirault : contre
  • Anne Le Hénanff : contre
  • Naïma Moutchou : contre
• LFI-NUPES
  • Caroline Fiat : non-votant
  • Nadège Abomangoli : contre
  • Ségolène Amiot : contre
  • Sophia Chikirou : contre
  • Jean-François Coulomme : contre
• REN
  • Fanta Berete : contre
  • Françoise Buffet : contre
  • Céline Calvez : contre
  • Mireille Clapot : contre
  • Fabienne Colboc : contre
  • Philippe Frei : contre
  • Marie Guévenoux : contre
  • Claire Guichard : contre
  • Benjamin Haddad : contre
  • Laurence Heydel Grillere : contre
  • Brigitte Klinkert : contre, par délégation
  • Michel Lauzzana : contre, par délégation
  • Sandrine Le Feur : contre, par délégation
  • Constance Le Grip : contre
  • Sylvain Maillard : contre
  • Paul Midy : contre
  • Astrid Panosyan-Bouvet : contre
  • Emmanuel Pellerin : contre
  • Éric Poulliat : contre
  • Freddy Sertin : contre
  • Charles Sitzenstuhl : contre
  • Violette Spillebout : contre
  • Annie Vidal : contre, par délégation
  • Stéphane Vojetta : contre
  • Christopher Weissberg : contre
  • Caroline Yadan : contre
• RN
  • Christophe Bentz : pour
  • Frédéric Boccaletti : pour, par délégation
  • Jocelyn Dessigny : pour
  • Géraldine Grangier : pour
  • Laurent Jacobelli : pour, par délégation
  • Christine Loir : pour
  • Aurélien Lopez-Liguori : pour
  • Kévin Mauvieux : pour
  • Nicolas Meizonnet : pour
  • Yaël Menache : pour
  • Caroline Parmentier : pour
  • Kévin Pfeffer : pour, par délégation
  • Béatrice Roullaud : pour
  • Emeric Salmon : pour
• SOC
  • Arthur Delaporte : contre