Scrutin public ordinaire n°2658

Sur l'amendement n° 74 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 5 octobre 2023

Résultat : rejeté

• Pour : 12
• Contre : 25
• Abstention : 7

À la demande de : Présidente de séance.

Votes :

• DEM
  • Erwan Balanant : contre
  • Christophe Blanchet : contre
  • Laurent Esquenet-Goxes : contre
  • Perrine Goulet : contre
  • Cyrille Isaac-Sibille : contre, par délégation
  • Louise Morel : contre
• ECOLO
  • Francesca Pasquini : pour
• HOR
  • Henri Alfandari : contre
  • Agnès Carel : contre
  • Luc Lamirault : contre
  • Anne Le Hénanff : contre
  • Jean-François Portarrieu : contre
• LFI-NUPES
  • Ségolène Amiot : pour
  • Manuel Bompard : pour
  • Sylvain Carrière : pour
  • Sophia Chikirou : pour
  • Jean-François Coulomme : pour
  • Caroline Fiat : non-votant
• NI
  • Emmanuelle Ménard : abstention
• REN
  • Éric Bothorel : pour
  • Caroline Abadie : contre
  • Fanta Berete : contre
  • Céline Calvez : contre
  • Mireille Clapot : contre
  • Philippe Emmanuel : contre
  • Philippe Frei : contre
  • Marie Guévenoux : contre
  • Virginie Lanlo : contre
  • Sandrine Le Feur : contre, par délégation
  • Denis Masséglia : contre
  • Paul Midy : contre
  • Jean-François Rousset : contre
  • Annie Vidal : contre, par délégation
  • Stéphane Vojetta : contre
• RN
  • Laurent Jacobelli : pour, par délégation
  • Emeric Salmon : pour
  • Timothée Houssin : abstention
  • Katiana Levavasseur : abstention
  • Nicolas Meizonnet : abstention
  • Caroline Parmentier : abstention
  • Kévin Pfeffer : abstention, par délégation
  • Alexandre Sabatou : abstention
• SOC
  • Arthur Delaporte : pour
  • Marietta Karamanli : pour
  • Hervé Saulignac : pour