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Scrutin public ordinaire n°2575

Sur l'amendement n° 69 de M. Colombani et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 28 septembre 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 16
  • Contre : 54
  • Abstention : 0

À la demande de : Présidente du groupe Écologiste - NUPES.

Votes :