Scrutin public ordinaire n°2544

Sur l'amendement n° 896 de M. Dessigny à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 26 septembre 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 14
  • Contre : 79
  • Abstention : 5

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :