Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

…fruit de travaux entamés il y a presque deux ans jour pour jour lors du lancement des états généraux de la justice. Enfin, après de trop nombreuses années à parler de justice clochardisée, débordée par le nombre des dossiers, à déplorer le décalage entre l'institution judiciaire et les attentes des justiciables, à évoquer des prisons surpeuplé...

Qui peut dire que nous pouvons nous passer de 1 500 magistrats et 1 500 greffiers supplémentaires ? De 15 000 places de prison supplémentaires ? Qui peut refuser aux agents la réorganisation bienvenue de leur travail et de leurs procédures, susceptible de les soulager ? Sur ces deux grands textes, qui feront date dans l'histoire de la justice,...

Les personnels de l'institution judiciaire sauront à quoi s'en tenir. Pour sa part, le groupe Renaissance prendra toutes ses responsabilités, pour permettre à la justice de se projeter dans un cycle de restauration et de rénovation de long terme, en faveur d'une justice qui apaise notre société et réponde pleinement aux attentes légitimes de n...

Depuis 2019, le service national du renseignement pénitentiaire (SNRP) œuvre à la prévention des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation et à la sécurité des établissements pénitentiaires. Pour les détenus condamnés pour des faits de terrorisme ou radicalisés en détention, la préparation de la fin de peine est cruciale, afin de préven...

Il vise à différer l'entrée en vigueur de la mesure afin de laisser le temps nécessaire à la mise en place et à l'organisation du conseil de discipline commun.

Je me réjouis, pour ma part, que cette question ait pu faire l'objet de travaux transpartisans. Ils ont permis de parvenir à un équilibre en remédiant au désavantage dont pâtit la France du fait de l'absence de confidentialité des avis des juristes d'entreprise, tout en prévoyant des garanties telles que l'exclusion des procédures pénales et fi...

Cet article a pour objet de recentrer le rôle du JLD, le juge des libertés et de la détention, sur la matière pénale en confiant à un magistrat du siège du tribunal judiciaire les fonctions civiles actuellement dévolues au JLD dans le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ainsi que dans le code de la santé publique. ...

Étrangement, ceux qui crient sans cesse à la mesure liberticide n'ont rien dit. Quand il s'agit de la souveraineté du peuple français, au nom duquel la justice est rendue, on ne les entend pas ! Stop aux postures idéologiques qui ne survivent pas à l'épreuve des faits.

Cet article confie aux commissaires de justice la mise en œuvre de la saisie des rémunérations mais, contrairement à ce qui a été dit précédemment, il n'implique aucun changement de fond : la réforme est simplement procédurale. Elle vise à revaloriser cette mesure d'exécution forcée. Actuellement, sa mise en œuvre est lourde pour le créancier,...

Pour compléter les propos de M. le garde des sceaux, une première avancée a eu lieu au Sénat. Celui-ci a accordé une garantie supplémentaire aux mineurs en faisant courir le délai de forclusion à compter de la majorité de ceux-ci. L'objet de l'amendement est d'étendre cette garantie aux personnes ayant subi un préjudice du fait d'une infraction...

Il y a six jours un garçon de 17 ans, Nahel, perdait la vie lors d'un contrôle de police. La France se réveillait sonnée par un drame qui n'aurait jamais dû se produire ; elle compatissait avec les proches et la famille de la victime ; les images de Nanterre nous bouleversaient tous.

Mais rien ne justifie les images qui leur succédèrent. Rien ne justifie les pillages, les incendies, le recours à la violence contre nos forces de police, de gendarmerie et de secours. Je leur adresse au nom du groupe Renaissance tout mon soutien, tous mes remerciements pour l'engagement et le calme dont elles ont fait preuve durant ces nuits d...

Enfin, jamais, je dis bien jamais, un maire ne doit craindre pour sa vie et pour celle de sa famille à son domicile. Au nom du groupe Renaissance, j'adresse mon soutien à Vincent Jeanbrun, maire de L'Haÿ-les-Roses et à tous les élus municipaux en première ligne pour faire face au chaos.

En ce jour profondément dramatique pour notre pays, nous pourrions parler de la politique sociale, du logement, de la parentalité, des réseaux sociaux, de la relation entre la police et la population.

…mais nous sommes réunis pour parler de la justice, une institution déterminante pour apporter les premières réponses à ces événements. Notre responsabilité, en tant que décideurs publics, n'est pas d'appeler à l'insurrection comme certains l'ont fait, ni de nous substituer à la justice, qui a agi vite et fortement en procédant, d'une part, à ...