Projet de loi de finances pour 2023

Dans le prolongement du débat que nous avons eu ce matin, nous proposons ici la véritable création d'un Centre national des artistes-auteurs (CNAA), comme préconisé dans le rapport de Bruno Racine, dont la publication avait donné lieu à des sortes de promesses. En fait, en guise de centre, on nous propose désormais un site internet et une plate...

Il ne s'agit pas d'une mesure démagogique, il s'agit de prendre en compte la spécificité des problèmes vécus par les artistes-auteurs. Vous l'avez dit, madame la ministre, il y a des artistes-auteurs dans tous les secteurs. Il existe évidemment un centre pour chaque secteur de la culture, mais il y a besoin d'un lieu pour parler du statut des a...

Nous proposons de renforcer la place des enseignements artistiques en dotant mieux le programme 361 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture. On va me dire que ces enseignements relèvent du budget de l'enseignement scolaire, mais je ne vois pas pourquoi on ne pourrait pas réfléchir ici aux enseignements artistiques étant...

Ce lycée, héritage de Jack Lang, est menacé. Je sais que vous n'avez pas l'occasion d'aller au cinéma pour fuir les messages de Jack Lang ,

Il serait quand même bon d'avoir ce débat dans le cadre de la mission "Culture" . Vous ne cessez de dire que votre pass culture comporte une part collective qui permet aux enseignants d'amener leurs élèves dans des musées et des théâtres. Pourquoi ne pourrions-nous pas débattre de ce qui se passe notamment dans les lycées professionnels ou géné...

Si ce n'est peut-être dans le droit exceptionnel que vous nous accordez de débattre du budget de la culture dans cet hémicycle ! Exceptionnel, puisqu'il ne fait désormais plus aucun doute qu'un nouveau 49.3 viendra très vite couper court à notre débat budgétaire.

Je vous entends me parler de hausse, mais c'est un trompe-l'œil. En tenant compte de l'inflation, des mesures de soutien postcovid qui sont présentées comme provisoires et en regardant la répartition des dépenses, je fais le constat d'une terrible absence d'ambition en matière de service public des arts et de la culture. Vos cabinets de conseil...

Où est la politique de médiation culturelle alors que 54 % des moyens alloués à l'action Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistique et culturelle sont dédiés au pass culture ? Il est vrai que votre projet initial de faire financer un chèque culture à 80 % par les banques et les Gafam n'était pas pour me déplaire. Mais, au f...

Toutefois, nous avons joué le jeu et déposé des amendements pour l'améliorer, même si nous ne nourrissons pas grand espoir du côté de la minorité présidentielle, qui nous a habitués à crier au crime de lèse-gouvernement à chaque amendement et ne cache pas sa hâte de voir un nouveau 49.3 dessaisir le Parlement !

Madame la ministre, vous avez affirmé, le 6 septembre que les termes « sobriété » et « fin de l'abondance », qu'on entend beaucoup, vous évoquaient une vision quelque peu tragique, une nécessité que les acteurs culturels, avec la créativité des artistes, leur énergie et leur enthousiasme, pouvaient transformer en une aventure positive pour l'en...

Je vous remercie de me donner l'occasion de préciser que nous appelons évidemment à ajouter cette ligne de crédits : notre objectif n'est pas de ponctionner le budget de la culture, dont nous affirmons par ailleurs qu'il n'est pas à la hauteur des besoins. Il est vrai, monsieur le rapporteur spécial, que nos positions sont antagonistes. Néanmo...

que nous défendions, encore 10 milliards en repoussant la taxe sur les superprofits, pourtant nécessaire et demandée par l'ensemble des Français, et alors que vous promettez la perte de milliards supplémentaires avec la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). C'est vrai, nos visions sont irréconciliables. Nou...

Il ne s'agit pas de remettre en cause les efforts consentis en matière de bourse – les étudiants en art y ont droit comme les autres, et c'est bien normal. Mais pourquoi diable ceux d'entre eux qui sont boursiers n'auraient-ils pas droit, comme l'ensemble des autres étudiants, à l'exonération de leurs frais d'inscription ? Concernant le renvoi...

Je vous remercie, madame la ministre, d'avoir visiblement mieux lu et mieux compris l'amendement que M. le rapporteur spécial. Il ne prétend pas imposer aux communes de se priver de publicité, mais vise à accompagner celles qui font ce choix. Vous avez cité l'exemple de Saint-Dizier : ce qui est bon pour cette ville l'est pour toute la France,…

…et pour toutes les communes qui suivront ce phare lumineux dans la nuit. Le dispositif a coûté 10 000 euros à la ville de Saint-Dizier : si beaucoup de communes veulent l'imiter et qu'elles essuient des pertes liées à l'arrêt de la publicité, elles auront besoin de notre aide et de celle du budget du ministère de la culture. Vous dites approuv...

Quelques mots pour expliquer pourquoi nous voterons contre l'amendement. Nous considérons effectivement que l'engagement de l'État en faveur du patrimoine – local, notamment – n'est pas assez important. Cependant, vous n'appelez pas à lever le gage : vous proposez donc de financer l'augmentation des crédits affectés au patrimoine par le transf...

Par cet amendement, nous proposons la création d'un fonds de 5,2 millions d'euros visant à soutenir l'entretien et la valorisation par les collectivités territoriales du patrimoine local. Les communes sont en effet les premiers propriétaires de biens immobiliers culturels : en 2019, elles possédaient 41 % des monuments historiques protégés. Or,...

Cet amendement, qui vise à lancer un plan de recrutement de médiateurs culturels dans les établissements publics, est porteur d'une philosophie qui est en contradiction avec le fonctionnement actuel du fameux pass culture, dont vous êtes si fiers. Il existe plusieurs visions de l'accès à la culture, notamment pour les jeunes. Il faut rappeler q...

Ils contribuent aussi à éveiller l'esprit critique et peuvent inviter à la pratique artistique. Nous avons absolument besoin de ce grand plan de recrutement de médiateurs. En adoptant le présent amendement, nous montrerions que nous ne réduisons pas les politiques de démocratisation et de médiation culturelle à un simple pass culture algorithmi...

Vous aurez remarqué, d'abord, que cet amendement ne vise pas à supprimer le pass culture mais à ouvrir un débat sur la façon dont il est mis en œuvre. Je ne suis pas d'accord avec l'idée selon laquelle tous les acteurs de la culture seraient ravis du pass ; c'est totalement faux. Je mène moi aussi des auditions, monsieur le rapporteur spécial,...