Proposition de législation européenne sur la liberté des médias
(Article unique)

Cet amendement propose de compléter l'alinéa 27 par les mots : « et notamment en France » pour rappeler que les atteintes à l'indépendance et au pluralisme des médias, et les pressions, voire les menaces, exercées à l'encontre des journalistes sont malheureusement bel et bien présentes en France et pas seulement dans d'autres pays de l'Union eu...

Je m'associe à mes collègues : on touche là à la véritable difficulté que pose ce texte. L'alinéa 31 peut résonner comme une provocation, quelques mois après la suppression de la redevance audiovisuelle, décidée dans des conditions assez brutales, en dépit du désaccord exprimé par les syndicats de journalistes et les présidents des différentes ...

Il tend à instaurer un droit d'agrément pour les salariés. C'est une suggestion que nous avions déjà défendue dans le cadre de la proposition de loi visant à mettre fin à la concentration dans les médias et l'industrie culturelle. Nous sommes nombreux, ici, à avoir à cœur de lutter contre les concentrations. Si j'en crois vos propos du 12 juill...

Cet amendement nous a été proposé par l'association de producteurs de cinéma et de télévision Euromedia. Sans entrer dans des détails trop techniques, cette association nous a alertés sur le risque posé par l'article 20 de la proposition de règlement donnant aux médias un droit de recours auprès d'un organe d'appel indépendant. Tout dispositif ...

Par cet amendement, nous entendons demander un renforcement des obligations des États membres en matière de transparence sur la propriété des médias. Dans la réflexion sur la concentration des médias qui nous occupe, il nous semble très important que nos concitoyens et concitoyennes puissent connaître l'état du paysage médiatique, par exemple q...

Il s'agit de lutter contre les formes de censure opérées par les plateformes. L'amendement n° 19 vise à ce que le règlement interdise qu'un contenu mis en ligne puisse être bloqué sans décision d'un juge judiciaire, autrement dit qu'une censure puisse être opérée notamment sur des contenus de médias. Tel a été le cas en juin 2021, lorsque le j...