Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « l’approvisionnement alimentaire en viandes des Français » les mots : « la production de protéines animales françaises écologiques et durables et de réduire l’importation de protéines animales étrangères ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à préciser que l'objectif n'est pas d'assurer l'ap...

Rédiger ainsi l’alinéa 9 : « 5° Sa capacité à assurer le maintien d’un élevage bovin durable en France, à préserver l’élevage pastoral, à assurer l’approvisionnement des Français en produits issus d’élevage durables dans tous les lieux de consommation ainsi que la structuration de ces débouchés, et à maintenir l’ensemble de ses fonctionnalités...

À l’alinéa 6, après le mot : « alimentaire », insérer les mots : « en priorité dans le cadre du marché national, puis ». Exposé sommaire : Cet amendement, proposé par le groupe LIOT en commission, vise à encourager à développer la consommation de produits issus de productions de proximité en priorité. Ceci est pertinent pour s'assurer d'ac...

À l’intitulé du titre 1^er, substituer aux mots : « du renouvellement des générations », les mots : « de l’installation et de la transmission en agriculture ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser l'intitulé du titre 1 pour indiquer qu'ils visent l'installation et la transmission. Le renouvellement des générations ...

Compléter l’alinéa 27 par la phrase suivante : « Dans le cadre de cette mission, elle satisfait à une obligation de neutralité dans l’information et l’orientation de tous les actifs et futurs actifs agricoles. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir une neutralité dans l'accompagnement des porteurs de projet afin de garantir de mi...

Compléter l’alinéa 26 par les mots : « , reposant davantage sur les protéines végétales. » Exposé sommaire : En 2022, la consommation moyenne de viande par personne en France était de 85,2 kg par an, ce qui représente environ le double de la moyenne des années 1950 et également le double de la consommation mondiale actuelle, estimée à 40 kg ...

À l’alinéa 27, après le mot : « alimentaires », insérer les mots : « vers une alimentation plus végétale, conformément aux recommandations du Plan national nutrition santé et ». Exposé sommaire : En 2022, la consommation moyenne de viande par personne en France était de 85,2 kg par an, ce qui représente environ le double de la moyenne des ...

À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « du service » les mots : « d’un service gratuit ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est d'assurer la gratuité du service de conseil et d'accompagnement des personnes ayant un projet d'installation ou de transmission. Il ne doit pas représenter pour ces personnes une char...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Les gestionnaires de voirie, les gestionnaires d’infrastructures ferroviaires, les gestionnaires d’infrastructures de communications électroniques, les gestionnaires de réseaux de distribution publique d’électricité, définissent et mettent en œuvre un plan d’action pour atteindre l’objectif de ges...

I. – À l’alinéa 18, substituer aux mots : « de travaux de consolidation ou de protection des berges comportant une destruction de la ripisylve », les mots : « d’installations, d’ouvrages, de travaux ou d’activités » ; II. – En conséquence, après l’alinéa 23, insérer les deux alinéas suivants : « 8° bis L’autorisation ou l’absence d’...

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « d’arbres et d’arbustes, » les mots : « composées de végétation ligneuse ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est d'apporter une définition plus fidèle des haies, afin de mieux les protéger. La définition proposée pourrait exclure des haies qui seraient composées d'arbres et d'arbustes, alors...

I. – À l’alinéa 18, après le mot : « accompagnement, » insérer les mots : « notamment en matière de formation aux pratiques agroécologiques dont l’agriculture biologique, ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Il précise les modalités de promotion des pratiques agroécologiques et les modalités d’évalua...

Compléter l’alinéa 22 par la phrase suivante : « Elles informent les porteurs de projet et les personnes souhaitant céder leur exploitation du schéma directeur régional des exploitations agricoles et veillent à ce que le projet d’installation s’inscrive dans les priorités dudit schéma. » Exposé sommaire : L’accompagnement des cédants et des ...

Compléter l’alinéa 22 par la phrase suivante : « Elles valorisent les pratiques agroécologiques et explorent avec le porteur de projet l’opportunité de s’installer en agriculture biologique. » Exposé sommaire : De manière cohérente avec les objectifs nationaux des politiques agricoles, cet amendement a pour objectif, d’une part, de consacrer...

Compléter l’alinéa 1 par les trois phrases suivantes : « Ce dispositif est indissociable d’un accompagnement humain et technique dans la durée des exploitants agricoles concernés dans une logique d’évolution des pratiques. Il s’inscrit dans une démarche d’évaluation multifactorielle incluant notamment les enjeux de durabilité des pratiques, de...

Compléter l’alinéa 22 par la phrase suivante : « Elles proposent aux porteurs de projets et aux cédants un module de formation à la reconception des systèmes des exploitations agricoles à céder, incluant des scénarios de restructuration des outils de production dans le but de diversifier les ateliers de production agricole. » Exposé sommaire ...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « III bis. – L’État assure également la transparence et la régulation de l’ensemble des marchés fonciers, afin d’orienter les immeubles à usage ou vocation agricole vers l’installation, en favorisant l’emploi par unité de surface, les pratiques agroécologiques, dont l’agriculture biologique, ...

Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant : « Des temps d’échange collectifs, dont certains en non-mixité, sont proposés aux porteurs de projets dans le cadre de l’accompagnement de leur projet par France Services Agriculture ». Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est d’instaurer des temps d’échange collectif entre les porteurs de ...

Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant : « Les porteurs de projets partagent un temps d’échange collectif dans le cadre de l’accompagnement de leur projet par France Services Agriculture ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à instaurer un temps d’échange collectif entre les porteurs de projets. Ce temps d’échange permettra aux futur...

Compléter l’alinéa 13 par la phrase suivante : « Il présente obligatoirement l’offre d’accompagnement des organismes nationaux à vocation agricole et rurale. » Exposé sommaire : Ce projet de loi affirme l’intention d’accompagner tous les profils de porteurs de projet et de mieux prendre en compte la diversité des besoins. Alors que de plus e...