Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture

À la seconde phrase de l’alinéa 5, après le mot : « intéressées », insérer les mots : « et leurs groupements ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à permettre la participation à leur demande des groupements de communes au contrat territorial des établissements publics locaux d’enseignement et de formation pr...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux dispositifs existants d’aide à la mobilité des jeunes en formation agricole pour l’accès au lieu de l’exploitation agricole de réalisation d’un stage ou d’un apprentissage. Il présente des perspectives d’évolution...

Compléter l’alinéa 13 par les mots : « en particulier pour les exploitants agricoles, les salariés, les ouvriers et les saisonniers agricoles ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que tous les agriculteurs, dans la diversité de leurs statuts, puissent bénéficier de formation, afin d’améliorer leurs compétences et connaissance...

À l’alinéa 5, supprimer les mots : « , en associant les professionnels des métiers concernés, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à enlever les secteurs professionnels de la mission de formation générale, technologique et professionnelle aux métiers de l’agriculture et du vivant des établissements publics lo...

Rédiger ainsi l’alinéa 26 : « Art. L. 412‑25. – Tout projet de destruction de haie doit être conçu conformément à la séquence éviter, réduire, compenser, telle qu’elle est mentionnée à l’article L. 122‑1‑1 du code de l’environnement. » Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de mettre en cohérence le projet de loi avec la séqu...

I. – Après le mot : « découverte », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 7 : « des métiers de l’agriculture et du vivant ». II. – En conséquence, à la quatrième phrase de l’alinéa 7, après le mot : « métiers », insérer les mots : « de l’agriculture et ». III. – En conséquence, à la dernière phrase de l’alinéa 7, procéd...

Compléter l’alinéa 13 par les mots : « , notamment par un module de vingt-quatre heures par an d’enseignement obligatoire et spécifique à l’agriculture biologique ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à introduire un module d’enseignement obligatoire et spécifique à l’agriculture biologique de vingt-quatre heu...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « de l’agroalimentaire », les mots : « du vivant ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à mettre en cohérence rédactionnelle les objectifs et les missions de l’enseignement et de la formation agricoles par le recours à la dénomination « métie...

Après le 1° de l’article L. 111‑4 du code de l’urbanisme, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé : « 1° bis En l’absence de bâtiment à usage d’habitation à l’intérieur du périmètre d’une exploitation agricole, la construction de résidence démontable constituant l’habitat permanent de ses utilisateurs, telle que définie par décret, ...

À l’alinéa 19, après les mots : « droit à l’essai » insérer les mots : « et les autres formes de test d’activités agricoles ». Exposé sommaire : Cet amendement, issu des propositions du Réseau national des espaces-test agricoles, vise à élargir la panoplie des dispositifs reconnus comme pertinents pour soutenir l’installation progressive à...

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Il présente obligatoirement l’offre d’accompagnement des organismes nationaux à vocation agricole et rurale. » Exposé sommaire : Ce projet de loi affirme l’intention d’accompagner tous les profils de porteurs de projet et de mieux prendre en compte la diversité des besoins. Alors que de plus en...

À l’alinéa 7, après la deuxième occurrence du mot : « établissements », insérer le mot : « publics ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à préciser le caractère public des établissements d’enseignement supérieur agricole qui concourent aux actions de développement agricole.

Rédiger ainsi l’alinéa 10 : « 3° L’article L. 830‑1 est ainsi modifié : « a) Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « « Elle apporte un appui à l’enseignement technique agricole. » « b) La troisième phrase du deuxième alinéa est supprimée. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES...

Compléter l’alinéa 11 par les mots : « , en participant à la gouvernance des projets alimentaires territoriaux mentionnées au III de l’article L. 1 ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à instaurer la participation des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles aux p...

I. – À l’alinéa 17, substituer aux mots : « de travaux de consolidation ou de protection des berges comportant une destruction de la ripisylve » les mots : « d’installations, d’ouvrages, de travaux ou d’activités ». II. – Après l’alinéa 22, insérer les trois alinéas suivants : « 8° bis Autorisation ou absence d’opposition à déclaration ou ...

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « en agissant sur les modes de consommation et l’équilibre entre protéines végétales et animales, pour privilégier les modes de production vertueux. » Exposé sommaire : Il est nécessaire d’assurer un rééquilibrage de l’assiette des Français entre les protéines végétales et les protéines issues de l’élevag...

À l’alinéa 17, substituer aux mots : « et coordonnés » les mots : « , coordonnés et pluralistes ». Exposé sommaire : L’implication dans les processus décisionnels de la société civile à travers une gouvernance pluraliste est au cœur du concept de souveraineté alimentaire tel que reconnu par l’ONU dans sa déclaration sur les droits des pays...

Après l’alinéa 20, insérer un 7° ainsi rédigé : « 7° Assurer la transparence et la régulation de l’ensemble des marchés fonciers, pour orienter les immeubles à usage ou vocation agricole vers l’installation, en favorisant l’emploi par unité de surface, les pratiques agroécologiques, dont l’agriculture biologique, la déspécialisation des territ...

L’article L. 211‑8 du code de l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Cette stratégie prévoit notamment, par région, en fonction de la biomasse issue de haies existant sur le territoire, pour les chaufferies collectives dont les personnes morales publiques et privées ont la charge, des trajectoires chiffrées d’augmentation progre...

À l’article L. 333‑1 du code de l’éducation, le dernier alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Les lycées professionnels comprennent un cycle de référence de quatre ans conduisant au diplôme du baccalauréat professionnel. « La durée et l’organisation des cycles sont précisées par décret. » Exposé sommaire : Cet amendement du...