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Les interventions de Sandrine Rousseau sur ce dossier
364 amendements trouvés
06/10/2022 — Amendement N° AS1150 au texte N° 274 - Après l'article 17 (Irrecevable)
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M...
L’État peut, à titre expérimental et pour une durée de six ans, à compter de la promulgation de la loi, instaurer un mécanisme de protection sociale prenant en considération l’impact environnemental. Les conditions de mise en œuvre de l’alinéa précédent sont définies par voie réglementaire. Elles précisent notamment les conditions d’évaluation...
06/10/2022 — Amendement N° AS1201 au texte N° 274 - Article 23 (Rejeté)
Mme Rousseau, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, ...
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « La dernière année du diplôme d’études spécialisées de médecine générale doit notamment prévoir une dimension relative à la prise en charge de la douleur. » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement, travaillé avec la Ligue contre le Cancer, a vocation à permettre aux étudiants se destinant à une ins...
06/10/2022 — Amendement N° AS884 au texte N° 274 - Article 28 (Rejeté)
Mme Rousseau, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, ...
À l’alinéa 10, supprimer les mots : « ou non ». Exposé sommaire : Le recours à des sociétés privées pour proposer un service de télé-consultation marque une défaillance du service public dans sa capacité à assurer les besoins essentiels de nos concitoyens en matière d’accès au soins. Toutefois, à défaut d’une solution proposée sous forme d’u...
06/10/2022 — Amendement N° AS861 au texte N° 274 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Garin, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, ...
Le chapitre 7 du titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est complété par une section 15 ainsi rédigée : « Section 15 « Soutien à l’autonomie « Art. L. 137‑42. – Il est créé une contribution « autonomie » dénommée contribution sur les successions et les donations. « Son taux est fixé, dès le premier euro, à 1...
