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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
(Article 2)
Les amendements de Sandrine Rousseau
Les interventions de Sandrine Rousseau sur ce dossier
545 amendements trouvés
23/11/2023 — Amendement N° 534 au texte N° 1875 - Article 28 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Garin, M. Peytavie
I. – Compléter l’alinéa 7 par les mots : « à l’exception des arrêts maladie relatifs à la santé mentale. » II. – En conséquence, à l’alinéa 10, après le mot : « publique », insérer les mots : « , à l’exception de ceux relatifs à la santé mentale, ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objectif de poser les conditions de prolon...
23/11/2023 — Amendement N° 533 au texte N° 1875 - Article 30 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Garin, M. Peytavie
À l’alinéa 5, après la dernière occurrence du mot : « que », insérer les mots : « le transport partagé n’a pas pour conséquence de rallonger le trajet du patient d’une durée supérieure à 45 minutes au trajet initialement prévu s’il avait été prise en charge seul, mais aussi que ». Exposé sommaire : Le déploiement des transports partagés co...
23/11/2023 — Amendement N° 532 au texte N° 1875 - Article 27 (Irrecevable)
Mme Rousseau, Mme Garin, M. Peytavie
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire :
23/11/2023 — Amendement N° 531 au texte N° 1875 - Article 27 (Irrecevable)
Mme Rousseau, Mme Garin, M. Peytavie
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire :
23/11/2023 — Amendement N° 530 au texte N° 1875 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff,...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer le renforcement des capacités de contrôle des caisses primaires d’assurance maladie et des employeurs et de supprimer l’accentuation des sanctions en cas d’arrêt de travail indu. L’article 27 interroge le rôle même du praticien-conseil en permettant à un médecin man...
23/11/2023 — Amendement N° 529 au texte N° 1875 - Article 20 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, ...
Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « 3° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Une attention particulière est portée à la prévention des risques en matière de santé environnementale en ce qui concerne la pollution, les habitats vétustes, les perturbateurs endocriniens, les conditions de travail dangereuses, à l’ense...
23/11/2023 — Amendement N° 528 au texte N° 1875 - Article 20 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, ...
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis À la deuxième phrase du second alinéa, après le mot : « femmes », sont insérés les mots : « , des minorités sexuelles et de genre, des personnes en situation de précarité et des personnes en situation de handicap, dans une logique « d’aller vers » ; ». Exposé sommaire : Cet amendem...
22/11/2023 — Amendement N° 434 au texte N° 1875 - Article 27 B (Sort indéfini)
Mme Rist, M. Peytavie, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. I...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 27 B introduit par le Sénat portant sur la mise en place d’une sanction pour les patients en cas de rendez-vous médical manqué.
22/11/2023 — Amendement N° 424 au texte N° 1875 - Article 23 (Sort indéfini)
Mme Rist, M. Peytavie, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. I...
Supprimer les alinéas 1 à 5. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer des dispositions adoptées par le Sénat visant à expérimenter pendant trois ans à compter du 1er janvier 2025 la réforme relative à l’évolution du modèle de financement des établissements de santé pour les activités de médecine, de chirurgie, de gynécolog...
22/11/2023 — Amendement N° 376 au texte N° 1875 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Peytavie, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
22/11/2023 — Amendement N° 375 au texte N° 1875 - Après l'article 11 (Irrecevable)
M. Peytavie, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
22/11/2023 — Amendement N° 374 au texte N° 1875 - Après l'article 11 (Irrecevable)
M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mm...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
22/11/2023 — Amendement N° 373 au texte N° 1875 - Après l'article 11 (Irrecevable)
M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mm...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
22/11/2023 — Amendement N° 372 au texte N° 1875 - Après l'article 11 (Irrecevable)
M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mm...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
22/11/2023 — Amendement N° 371 au texte N° 1875 - Après l'article 18 (Irrecevable)
M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mm...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
22/11/2023 — Amendement N° 370 au texte N° 1875 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Peytavie, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
22/11/2023 — Amendement N° 369 au texte N° 1875 - Après l'article 20 (Irrecevable)
M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mm...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
22/11/2023 — Amendement N° 368 au texte N° 1875 - Après l'article 20 (Irrecevable)
M. Peytavie, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
22/11/2023 — Amendement N° 367 au texte N° 1875 - Après l'article 22 (Irrecevable)
M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mm...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
22/11/2023 — Amendement N° 366 au texte N° 1875 - Article 29 (Irrecevable)
M. Peytavie, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
