Plein emploi
(Article 2)

Quinze heures ! Et pourquoi pas dix, onze ou vingt ? Depuis le début de l'examen du texte, vous dites que les allocataires du RSA ont besoin d'être accompagnés, cultivant ainsi une vision légèrement paternaliste puisque ces personnes sont aussi des artistes ou des travailleurs agricoles aux faibles revenus – le RSA recouvre bien des réalités ! ...

Les personnes sont dans l'obligation de travailler pour bénéficier de l'aide sociale, soit un renversement complet de la philosophie du RSA.

Je suis sûre qu'au fond les membres du groupe Renaissance – en tout cas certains d'entre eux – ne sont pas totalement à l'aise avec ce texte.

Car il me semble impossible d'être à l'aise avec l'idée qu'une personne qui reçoit zéro euro est une personne aidée. Je ne suis pas non plus certaine que vous soyez totalement à l'aise avec l'idée de faire endosser aux agents de France Travail la décision de mettre les personnes dans une situation d'extrême précarité – puisque ces dernières ne ...

…en permettant aux bénéficiaires du RSA de changer de conseiller s'ils en font la demande. Une telle mesure ne représente pas grand-chose – et même rien par rapport à l'esprit de votre loi. Elle accorde cependant au moins une liberté à des personnes qui n'auront plus aucune prise sur leur destin. Je vous invite à voter cet amendement qui ne ch...

Monsieur le rapporteur, vous n'avez pas eu l'air de comprendre pourquoi j'avais qualifié cette loi de « scélérate ». Je vais donc vous l'expliquer simplement. Nous parlons de personnes qui gagnent 607 euros par mois et qui, chaque matin, ont peur de se lever et de ne pas tenir jusqu'à la fin de la journée. Or votre façon de gérer leurs conditi...

Si je parle de loi scélérate, c'est parce qu'elle vous permettra de faire régner la terreur sur des personnes qui, déjà, ne savent pas de quoi demain sera fait et aussi parce qu'elle valorise et encourage un productivisme qui, de toute façon, nous conduit dans le mur et menace même nos conditions de vie sur Terre.

Cette loi est scélérate, enfin, parce qu'avec elle vous mettez le genou sur la nuque des plus pauvres. En revanche, vous ne le mettez jamais sur la nuque des plus riches, sur celle des grandes entreprises. Ces amendements ne visent qu'à accorder un droit minuscule à des bénéficiaires du RSA, celui de pouvoir changer d'agent référent à France T...

Il vise à supprimer l'alinéa 8 de l'article 2, car il introduit une disposition parfaitement arbitraire. En effet, il inscrit dans la loi la notion extrêmement floue de « participation active ». En commission des affaires sociales, j'avais demandé à M. le ministre et à M. le rapporteur ce qu'elle signifiait. Considérera-t-on qu'une personne qui...

Vous rappelez que, selon le Conseil d'État, il sera possible de se retourner contre France Travail en cas de radiation abusive. Très bien, mais qui, au RSA ou avec 0 euro, peut se retourner contre l'État ou contre France Travail ?

Une telle situation n'existe pas dans la réalité. En fait, cet alinéa introduit une manière simple de radier à tout va des personnes sur la base d'une simple appréciation. Je rappelle que lorsque le RMI, ancêtre du RSA, a été voté dans cet hémicycle en 1988, l'objectif était de faire en sorte que nul ne puisse se retrouver sans ressource en Fr...

Il ne s'agit pas ici de situations particulières à envisager au cas par cas, mais d'une situation personnelle dans laquelle il peut être difficile de se rendre à une formation qui s'achève à 17 heures 30 alors que l'école, elle, se termine bien plus tôt. Au fond, rien dans votre projet de loi ne permet de partir de la situation des personnes a...