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Indemnisation des dégâts causés par le retrait-gonflement de l'argile
Les interventions de Sandrine Rousseau
Les amendements de Sandrine Rousseau pour ce dossier
44 interventions trouvées.
Avis défavorable de la commission. Avis favorable à titre personnel, puisque cet amendement vise à rendre obligatoire la labellisation des experts.
Il a été repoussé par la commission, mais j'y suis évidemment favorable à titre personnel, puisqu'il vise à insérer à l'article 2 les mots « un label certifiant », afin de garantir que les experts présentant ce label ont bien suivi une formation.
Cet amendement a été repoussé en commission. Avis défavorable à titre personnel, parce qu'il me semble compliqué d'établir des ordres de priorité pour les travaux urgents.
Avis favorable. En effet, la mise en œuvre de ce critère, très contesté, a entraîné une chute des indemnisations. Il me semble essentiel de disposer d'un rapport à ce sujet.
