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Les interventions de Sandra Regol sur ce dossier
26 amendements trouvés
24/11/2022 — Amendement N° 167 au texte N° 491 - Article 2 ter (Tombe)
Mme Sebaihi, Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, ...
Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « II. – La dernière phrase du même alinéa du même article 29 de la loi n° 2018‑1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique est ainsi modifiée : « 1° Les mots : « , au plus tard six mois avant le terme de l’expérimentation » sont remplacés par l...
24/11/2022 — Amendement N° 164 au texte N° 491 - Article 2 ter (Tombe)
Mme Sebaihi, Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, ...
Rédiger ainsi cet article : « Le dernier alinéa de l’article 29 de la loi n° 2018‑1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique est supprimé. » Exposé sommaire : Le présent texte prolonge le dispositif visant à assurer la protection et la préservation de locaux vacants par l'occupation de résidents ...
24/11/2022 — Amendement N° 162 au texte N° 491 - Article 5 (Rejeté)
Mme Sebaihi, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Taillé-Polian, M. Thierry, Mme Pasquini
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement de suppression de l’article 5 a été déposé avec un ensemble d’amendements de suppression de la proposition de loi. Cette proposition de loi ne répond en rien à la crise historique du logement mais s’attaque plutôt à ses victimes les plus vulnérables. En réduisant les délais de la procédu...
24/11/2022 — Amendement N° 159 au texte N° 491 - Article 4 (Rejeté)
Mme Sebaihi, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Taillé-Polian, M. Thierry, Mme Pasquini
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement de suppression de l’article 4 a été déposé avec un ensemble d’amendements de suppression de la proposition de loi. Cette proposition de loi ne répond en rien à la crise historique du logement mais s’attaque plutôt à ses victimes les plus vulnérables. En systématisant la clause résolutoir...
24/11/2022 — Amendement N° 153 au texte N° 491 - Article 2 BIS (Non soutenu)
Mme Sebaihi, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Taillé-Polian, M. Thierry, Mme Pasquini
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement de suppression de l’article 2 bis a été déposé avec un ensemble d’amendements de suppression de toute la proposition de loi. Cette proposition de loi ne répond en rien à la crise historique du logement mais s’attaque plutôt à ses victimes les plus vulnérables. Cet article intervient en r...
24/11/2022 — Amendement N° 146 au texte N° 491 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Chatelain, Mme Sebaihi, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Taillé-Polian, M...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement de suppression de l’article 1 a été déposé avec un ensemble d’amendements de suppression la proposition de loi. Cette proposition de loi ne répond en rien à la crise historique du logement mais s’attaque plutôt à ses victimes les plus vulnérables. En effet la procédure de l’article 38 de...
