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Protection des logements contre l'occupation illicite
(Article 5 (appelé par priorité))
Les interventions de Sandra Regol
Les amendements de Sandra Regol pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Bien que le Gouvernement ait indiqué être défavorable au raccourcissement des procédures, nos collègues du groupe Démocrate sont parvenus à réduire le délai entre l'assignation et l'audience – on peut toutefois saluer le fait qu'ils viennent de négocier une rallonge de deux semaines. Pour une fois, nous sommes de l'avis du Gouvernement – notez-...
Les personnes occupant ces bâtiments, qui ne sont pas forcément des logements, peuvent être des enfants pauvres qui subissent à la fois la malnutrition et le mal-logement. Ils connaissent des conditions de vie difficiles, avec le froid en hiver, et leur scolarité en souffre. Ces enfants, quand ils sont expulsés, deviennent des victimes potentie...
