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Les interventions de Sandra Regol sur ce dossier
7 amendements trouvés
05/07/2022 — Amendement N° CL113 au texte N° 9 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Regol
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire :
05/07/2022 — Amendement N° CL110 au texte N° 9 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Regol
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
08/07/2022 — Amendement N° 187 au texte N° 14 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Sebaihi, Mme Regol, M. Ben Cheikh, M. Fournier, M. Julien-Laferrière, Mme Pasquini, Mme Pochon, Mme Rousseau, M. ...
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « peut faire l’objet d’un débat en commission permanente ou » les mots : « fait l’objet d’un débat » Exposé sommaire : Le présent alinéa propose l’organisation d’un débat autour du rapport visant l’évaluation de la politique publique en matière de lutte contre la propagation du virus et réclamé par le Pa...
08/07/2022 — Amendement N° 186 au texte N° 14 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Regol, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Julien-Laferrière, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché
La gratuité des tests de dépistage de la covid-19 est garantie pour toute personne et ne nécessite pas la présentation d’un passe vaccinal. Exposé sommaire : La lutte contre l’épidémie de Covid-19 requiert que l’ensemble des citoyennes et des citoyens soient en mesure de se faire dépister, et ce sans que cela ne porte atteinte à leur budget, ...
08/07/2022 — Amendement N° 185 au texte N° 14 - Article 2 (Adopté)
Mme Sebaihi, Mme Regol, M. Ben Cheikh, M. Fournier, M. Julien-Laferrière, Mme Pasquini, Mme Pochon, Mme Rousseau, M. ...
À l’alinéa 1, substituer au mot : « douze » le mot : « dix-huit ». Exposé sommaire : L’article 2 du projet de loi vise à permettre au Premier ministre d’imposer aux personnes âgées d’au moins douze ans souhaitant se déplacer à destination ou en provenance du territoire hexagonal, de la Corse ou de l’une des collectivités mentionnées à l’ar...
08/07/2022 — Amendement N° 178 au texte N° 14 - Article 1er (Rejeté)
Mme Sebaihi, Mme Regol, M. Ben Cheikh, M. Fournier, M. Julien-Laferrière, Mme Pasquini, Mme Pochon, Mme Rousseau, M. ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 prévoit en son article 1er d’étendre la possibilité d’utilisation des fichiers SI-DEP et Contact Covid jusqu’au 31 mars 2023. Eu égard aux données acquises de la science a...
08/07/2022 — Amendement N° 177 au texte N° 14 - Article 2 (Rejeté)
M. Ben Cheikh, Mme Belluco, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Pochon, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Tail...
Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Le présent alinéa ne s’applique pas aux Français résidant à l’étranger souhaitant se déplacer à destination du territoire national. » Exposé sommaire : L’instauration d’une barrière à l’entrée sur le territoire national de Français se trouvant à l’étranger porterait une atteinte disproportionné...
