Les amendements de Sandra Regol pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Cet article vise à transposer dans le droit national des dispositions du RGPD, règlement que nous devons au travail forcené d'un eurodéputé vert allemand, Jan Philipp Albrecht. Le respect des libertés individuelles fondamentales, des libertés numériques, est pour les écologistes un combat ancien, ancré dans leur histoire ; c'est pourquoi, lorsq...
Mais comme l'indique notre collègue Élisa Martin, rien ne le démontre : aucune étude n'étaye cette croyance. Pourtant, depuis le début des années 2000, on retrouve des caméras un peu partout, dans toutes les villes de France, et elles coûtent incroyablement cher – ça, en revanche, on a de quoi l'étayer ! Aucune étude objective n'appuie les croy...
Il n'est donc pas impossible que la vidéosurveillance puisse aider ceux qui habitent à côté de la caméra. S'agissant en revanche du droit à la sûreté, défini comme un droit fondamental et mentionné à l'article 2 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, elle ne le garantit en rien. Parce que nous, au groupe Écologistes, sommes att...
C'est effectivement un débat idéologique. En 1995, c'est bien le terme de vidéosurveillance qui a été inscrit dans la loi, pour l'espace public. Puis, reprenant les très bons arguments des vendeurs de vidéosurveillance – que M. Latombe maîtrise très bien – Nicolas Sarkozy a suggéré, en 2011, de réserver ce mot à l'utilisation de caméras à l'int...
La nouvelle rédaction proposée est attentatoire aux libertés. Elle fait passer la peine d'emprisonnement prévue à l'article L. 254-1 du code la sécurité intérieure de trois ans à un an et l'amendement de 45 000 à 15 000 euros. Par ailleurs, elle supprime les sanctions prévues pour l'installation ou le maintien d'un système de vidéosurveillance ...
Puisque tout le monde semble se lasser de l'article L. 254-1, je vous propose de nous tourner vers l'article L. 255-1 du même code de la sécurité publique. Encore une fois, le diable se cache dans les détails. La nouvelle rédaction proposée à l'alinéa 28, en renvoyant à un décret les modalités d'utilisation des données collectées par les caméra...
Si ces systèmes ne servent à rien tant qu'ils ne peuvent pas être entraînés, pourquoi dépenser des millions pour en acquérir ?
Votre argumentaire pose problème, semble-t-il : il va rendre très compliquées toutes les discussions que nous aurons à l'article 7. Nous retiendrons donc, monsieur le président de la commission des lois, que cet article est nul et non avenu. On ne peut utiliser des algorithmes inutilisables. Nous serons tous d'accord sur ce point.
