Jeux olympiques et paralympiques de 2024
(Discussion des articles)

Compléter l’alinéa 5 par les deux phrases suivantes : « Elles bénéficient d’une formation à l’accueil, à l’accompagnement et à la prise en soin des sportifs en situation de handicap, quel que soit le handicap. Cette formation est assurée par des associations à but non lucratif au sens de l’article 1 de la loi du 1^er juillet 1901 rel...

La Maison des femmes de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris dispose de locaux au sein du centre de santé mentionné au I de l’article 1^er de la présente loi. Exposé sommaire : Les violences sexistes et sexuelles sont extrêmement présentes dans les sports professionnels et de haut niveau, comme le dénoncent révélations après révé...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 14 vise à prévoir des dérogations à la législation française encadrant l’affichage publicitaire, pour les partenaires commerciaux des jeux olympiques et paralympiques. De nombreuses dérogations étaient déjà prévues dans la loi du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeux Olympiques et P...

en application de l’article L. 345‑2‑5 du code de l’action sociale et des familles, sont proscrites, jusqu’à la fin de la période des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, toutes dénonciations de convention d’hébergement d’urgence liant les établissements hôteliers et l’État à compter de la promulgation de la présente loi. Exposé sommaire ...

À la première phrase, substituer à l’année : « 2025 » l’année « 2026 ». Exposé sommaire : Cet amendement a uniquement pour objet de décaler d’une année (du 1^er octobre 2025 au 1^er octobre 2026) la date limite de remise du rapport de la Cour des comptes relatif à l’organisation, au coût et à l’héritage des Jeux olympiq...

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Ils s’inscrivent pleinement dans le projet régional de santé mentionné à l’article L. 1434‑1 du code de la santé publique. » Exposé sommaire : Le présent projet de loi fait sortir de terre, en dehors du cadre du droit commun des autorisations, un centre de santé dédié à la prise en soin au sein...

L’article L. 345‑2‑5 du code de l’action sociale et des familles est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sont proscrites toutes dénonciations de conventions d’hébergement d’urgence liant les établissements hôteliers et l’État lors de la tenue d’événement sportifs majeurs. » Exposé sommaire : Les événements sportifs ou festifs d’envergure...

Sur les sites du village des athlètes et du village des médias, pendant toute leur durée d’ouverture, le comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques met en place une campagne de prévention des violences sexistes et sexuelles, notamment par voie d’affichage. Exposé sommaire : La lutte contre les violences sexistes et sexuelles, ...

Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : L’article 4 de la loi n° 2018‑202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 établit des dérogations à l’interdiction de publicité prévues au code de l’environnement, pour les emblèmes olympiques, sur chaque site d’une opération ou d’un événement liés ...

I. – Compléter l’alinéa 1 par les mots : « et des personnes détentrices d’une carte mobilité inclusion mentionnée à l’article L. 241‑3 du code de l’action sociale et des familles ». II. – En conséquence, au début de la première phrase de l’alinéa 2, ajouter les mots : « Pour les taxis, ». Exposé sommaire : L’article 18 prévoit de délivre...

Au 1° du II de l’article L. 1241‑6 du code des transports, l’année : « 2024 » est remplacée par l’année : « 2029 ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à décaler dans le temps l’ouverture à la concurrence du réseau de bus parisien en la repoussant de décembre 2024 à décembre 2029. Là encore, cette disposition se rattache à la bonne...

Compléter l’alinéa 34 par la phrase suivante : « Le Gouvernement remet également au Parlement, dans les mêmes délais, un rapport d’évaluation sur l’impact de la vidéosurveillance algorithmique en termes énergétique et environnemental. Il comprend une analyse du cycle de vie des technologies utilisées. » Exposé sommaire : Les technologies aya...

Compléter la première phrase de l’alinéa 29 par les mots : « correspond à la durée de l’évènement ». Exposé sommaire : La durée de l’autorisation n’est pas précisée dans la rédaction du présent projet de loi. Il n’y a aucune raison pour que la durée de l’autorisation excède la durée de l’événement. Avec cet amendement, il est donc précisé qu...

Rédiger ainsi cet article : I. – À compter du 1^er juillet et jusqu’au 15 septembre 2024, afin de garantir la sécurité des évènements liés aux Jeux olympiques et paralympiques, les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens mentionnés à l’article L. 2251‑1 du code des transpor...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 13 du présent projet de loi prévoit que les interdictions judiciaires de stade constituent désormais une mesure complémentaire obligatoire, et non plus facultative, pour un certain nombre d’infractions liées à des violences ou perturbations lors de rencontres sportives. Cet article vise tout...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Conformément à l’article L. 1112‑4 du code des transports, le coût d’une course de taxi accessible ne doit pas être supérieur au coût d’un titre de transport public non accessible. » Exposé sommaire : Amendement travaillé avec le collectif handicap. Les personnes en situation de handicap ne do...

I. – Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Les traitements ne peuvent avoir lieu ultérieurement à la captation des images. » II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 32. Exposé sommaire : La possibilité d’utiliser les images captées par vidéosurveillance algorithmique a posteriori est une autre atteinte aux droits des perso...

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 34 par les mots : « et rendu public sur Internet, dans les mêmes délais. » Exposé sommaire : Afin de garantir la bonne information des personnes exposées à la vidéosurveillance algorithmique, ce qui est une demande forte, selon le sondage de la Fundacja Panoptykon, il est proposé que le rapport d’éval...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « pour les véhicules électriques ou correspondant aux normes Euro 5 et Euro 6 telles que définies par le règlement (CE) n° 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro ...

I. – À l’alinéa 20, après le mot : « accompagnant », insérer les mots : « et en contrôlant ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information est associée à cet accompagnement et à ce contrôle. » Exposé sommaire : La CNIL est le garant de la protection...