Publié le 3 mars 2023 par : M. Lucas, Mme Regol, M. Iordanoff.
Au 1° du II de l’article L. 1241‑6 du code des transports, l’année : « 2024 » est remplacée par l’année : « 2029 ».
Cet amendement de repli vise à décaler dans le temps l’ouverture à la concurrence du réseau de bus parisien en la repoussant de décembre 2024 à décembre 2029. Là encore, cette disposition se rattache à la bonne organisation des Jeux olympiques et paralympiques en ce qu’elle permet de limiter les risques de survenue de grèves légitimes pouvant perturber les transports publics de la région Ile-de-France alors que les flux de voyageurs seront bien plus importants qu’à l'accoutumée en raison de la manifestation sportive internationale. La possibilité d’une grève ne doit en effet pas être sous-estimée - elle est d’ailleurs prise au sérieux par différents acteurs politiques -, ni ses potentiels effets sur le maintien de la sécurité, qui serait rendu plus complexe. Les rapporteurs de la mission d’information sur les retombées des JOP de 2024 sur le tissu économique et associatif local, Stéphane Mazars et Stéphane Peu, indiquent d’ailleurs à juste titre dans leur point d’étape que “la fluidité des déplacements est une question de sécurité publique” et recommandent explicitement de décaler la date d’ouverture à la concurrence des bus parisiens. Les écologistes proposent donc d’anticiper en décalant de cinq ans la date d’ouverture à la concurrence du réseau de bus de Paris et de la petite couronne.
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