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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 809
Amendement N° CL199 (Rejeté)
Publié le 3 mars 2023 par : Mme Belluco, Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas.
Compléter la première phrase de l’alinéa 29 par les mots :
« correspond à la durée de l’évènement ».
Exposé sommaire :
La durée de l’autorisation n’est pas précisée dans la rédaction du présent projet de loi. Il n’y a aucune raison pour que la durée de l’autorisation excède la durée de l’événement. Avec cet amendement, il est donc précisé que la durée d’autorisation correspond à la durée de l’événement.
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