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Les amendements de Sacha Houlié pour ce dossier

7 interventions trouvées.

Et votre proposition de loi sur la réintégration des soignants non-vaccinés reprise par le RN, cela ne vous dérange pas ?

Monsieur Léaument, voici deux informations cruciales. Premièrement, vous vous exprimiez à l'instant de la tribune de l'Assemblée nationale, pas de celle d'une assemblée générale étudiante.

Deuxièmement, nous examinons non pas la réforme des retraites mais le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur. C'est sur celui-ci que vous devrez vous prononcer dans quelques minutes.

Monsieur Léaument, toute une partie de vos propos étaient inexacts, malgré vos vociférations. Nous avons compris que vous vous opposiez à l'amélioration du service public de la justice permise par l'instauration de plaintes dématérialisées ,

comme vous vous opposez à tous les moyens permettant à nos concitoyens de faire enregistrer leur plainte, quand ils sont victimes de méfaits, d'incivilités, afin que les procédures soient instruites et que les policiers apportent des réponses pénales. Même si cela vous déplaît, en adoptant ce texte, nous, nous le permettrons. Nous l'avons auss...

Venons-en, à la fin de votre discours, aux amendes forfaitaires délictuelles, que vous présentez comme un mécanisme nouveau, alors qu'il concerne les infractions routières depuis 2006 et l'infraction d'usage de stupéfiants depuis 2019. On peut comprendre que l'idée que les consommateurs de stupéfiants soient visés par une amende forfaitaire dél...

Quant aux blocages que vous visez, nous vous avons répété à de multiples reprises que les amendes forfaitaires délictuelles ne concerneront pas les mineurs et donc pas les lycéens ; qu'elles ne concerneront pas davantage les établissements de l'enseignement supérieur. Même si vous ne prenez pas en compte nos remarques, sachez que ces amendes vi...