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Les amendements de Sacha Houlié pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Merci, monsieur le rapporteur, pour votre poignant témoignage. Depuis trente-cinq ans, la Nouvelle-Calédonie, par sa situation exceptionnelle en tout point, fait l'objet d'un traitement politique, économique et juridique tout particulier. Sans qu'il soit besoin de refaire l'histoire que chacun a ici en tête, je veux rappeler, face aux antagonis...
Toutefois, en démocratie, le résultat d'un scrutin s'impose à tous, votants comme non votants. La validité juridique de cette consultation et de son résultat a d'ailleurs été rappelée par deux fois par le Conseil d'État, par le rejet d'un recours contre le décret de convocation et d'un autre contre le résultat. Les trois scrutins de l'accord N...
Vous avez le choix de persister dans cette voie ou de retirer les amendements dont vous savez pertinemment qu'ils n'ont aucun lien avec le présent débat.
Le cas échéant, j'informe l'Assemblée que j'ai demandé l'examen prioritaire des articles 1er et 2, pour qu'elle soit réellement saisie de la question calédonienne.
