Les amendements de Sacha Houlié pour ce dossier
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Je commencerai par quelques considérations générales sur l'article 2. La décision de fixer à deux ans plutôt qu'à un an l'intervalle entre deux débats résulte directement des consultations que nous avons conduites. Certes, l'évolution de la menace ne justifie pas un débat annuel, mais des débats tenus tous les trois ou quatre ans seraient bien ...
Le rapport identifie donc clairement la façon dont les États-Unis font acte d'ingérence envers la France et envers les États de l'Union européenne. Loin de négliger ce phénomène, il lui fait la part belle, puisqu'il en traite dès l'introduction. Ce que vous dites, monsieur Tanguy, est donc inexact. Par ailleurs, vous vous appuyez sur les propo...
J'ai tenu compte des auditions menées à l'Assemblée nationale ; je ne pense pas que cela revienne à rétropédaler. Si c'était le cas, à quoi bon organiser des auditions et écouter les intervenants ? Il nous suffirait de légiférer de manière bornée et dogmatique, en ne déviant pas de nos idées initiales.
Par ailleurs, je crois que vous faites une confusion quant au contenu du rapport. Les services compétents ne nous informeront pas des tentatives d'ingérence en cours par un pays précis dans une élection particulière.
Ils nous informeront plutôt de l'actualité générale de la menace. Ils nous diront par exemple qu'il existe une menace pressante d'ingérence étrangère dans les processus électoraux, que toutes les élections en cours sont susceptibles d'être influencées par des manipulations d'information russes, que toutes les sociétés participant à la fournitur...
La réponse est non. C'est pourquoi il nous semble pertinent de fixer à deux ans la périodicité du rapport et du débat, compte tenu de l'évolution de la menace et de l'apparition de nouveaux procédés. Par exemple, les cyberattaques d'aujourd'hui ne sont pas les mêmes qu'il y a quatre ans, mais cela résulte d'un développement quadriennal. La rapi...
Je vous l'ai dit, les opérations d'ingérence portent toutes des signatures différentes. En l'occurrence, les ingérences que vous craignez sont souvent le fait de la Chine et sont, de fait, comprises dans le champ du rapport prévu par l'article 2. Préciser leur nature ou leur instigateur impliquerait l'exclusion d'autres formes d'ingérence, par ...
