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Les amendements de Sacha Houlié pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Enfin ! Je l'ai dit en commission et je le redis : enfin, l'Assemblée nationale est saisie de ce texte important pour l'avenir de notre pays et de notre société. Le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration est un texte radical et volontaire. Il traduit une ambition de fermeté à laquelle beaucoup ont, longtemps, renon...
J'ai lu que notre commission aurait dénaturé la version élaborée par le Sénat. Je ne partage pas cet avis.
Le texte que nous avons élaboré, puis adopté, est expurgé des cavaliers législatifs les plus certains ; je pense aux dispositions relatives aux mineurs, au code de la nationalité et à l'aide médicale de l'État, que nous avons rétablie. Leur sort aurait été réglé, sans le moindre doute, par le Conseil constitutionnel. De mon point de vue, le lég...
Les employeurs concernés auront, de surcroît, l'obligation de former leurs salariés non francophones. Les demandeurs d'asile qui, en raison de leur nationalité, ont les plus grandes chances d'être protégés seront autorisés à travailler pour ne pas dépendre des seules prestations sociales. Les employeurs qui abusent de la main-d'œuvre étrangère ...
ces personnes sont déjà sur notre sol. Il reste que nous débattrons peut-être des mesures les plus essentielles : celles qui visent à simplifier les procédures. Il suffit pour chacun d'entre nous de se rendre dans le service des étrangers d'une préfecture, à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) ou dans un tribunal admi...
