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Discussion des articles


Les interventions de Sacha Houlié


Les amendements de Sacha Houlié pour ce dossier

21 interventions trouvées.

En revanche, si les associations cultuelles exercent des activités prévues aux alinéas 10 à 12 – « influer sur la décision publique », « réaliser toute action de communication à destination du public », « collecter des fonds » –, elles devront s'inscrire au répertoire. Lorsque l'on vient d'un pays étranger et que l'on essaie d'influencer la déc...