Faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire
(Article 1er bis)

Je vais donner une réponse pour tous les amendements qui restent en discussion : cela sera plus cohérent. Nous avons présenté cette proposition de loi en commission le 15 mars. Aujourd'hui, elle est examinée de façon express, si j'ose dire, en deuxième lecture. J'espère qu'elle fera l'objet d'une adoption conforme par rapport à la version sénat...

Permettez-moi d'apporter une précision. Parmi tous les dispositifs, certains peuvent entrer en application très rapidement : je pense notamment aux articles 1er et 1er bis . Quant à l'article 2, son entrée en vigueur est différée au 1er janvier 2024. Si toutefois nous adoptons le texte conforme – ce que l'on peut raisonnablement espérer –, nous...