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Les amendements de Sacha Houlié pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Ce débat aussi a déjà eu lieu ; il a d'ailleurs été l'occasion de souligner que ce fonds finance notamment des collectivités administrées par des élus qui portent l'étiquette de la NUPES. Avis défavorable.
C'est au moins la dixième fois que je le dis, mais bis repetita placent : ces procédés sont déjà interdits par l'article 7 ;…
