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Les interventions de Sabrina Sebaihi sur ce dossier
65 amendements trouvés
17/05/2023 — Amendement N° 990 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Bayou, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Fournier, M. Iordanoff, Mme Laernoes,...
Compléter l’alinéa 98 par la phrase suivante : « Le rapport précise le nombre de refus à l’exportation par pays, en précisant les critères de refus, les types et quantités de matériels de guerre et assimilés concernés, les destinataires et les utilisateurs finaux ainsi que l’utilisation finale déclarée. Il précise également les informations re...
16/05/2023 — Amendement N° 212 au texte N° 1234 - Article 2 (Sort indéfini)
M. Julien-Laferrière, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Io...
Après l’alinéa 62, insérer l’alinéa suivant : « La France défendra une harmonisation des équipements des armées européennes associée à une priorité donnée aux fournisseurs européens. » Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés écologistes visent à assurer l'engagement de la France à continuer à jouer un rôle majeur dans la constructi...
16/05/2023 — Amendement N° 154 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Julien-Laferrière, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Io...
Compléter l’alinéa 64 par la phrase suivante : « Le ministère des armées établira une liste rouge des pays à risque à partir de laquelle le Parlement devra pouvoir mieux contrôler les exportations de systèmes d’armes. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe écologiste propose qu'il soit établi une liste rouge des pays autoritaires ...
16/05/2023 — Amendement N° 153 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Julien-Laferrière, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, Mme Pas...
Après la deuxième phrase de l’alinéa 7, insérer la phrase suivante : « Poursuivant un objectif de désarmement nucléaire général, la France rejoindra le traité sur l’interdiction des armes nucléaires en tant que membre observateur. » Exposé sommaire : Cet amendement propose que la France rejoigne le Traité sur l'interdiction des armes nucléai...
16/05/2023 — Amendement N° 152 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Julien-Laferrière, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Io...
Après l’alinéa 98, insérer l’alinéa suivant : « Il sera proposé au Parlement d’instituer une délégation parlementaire des exportations de matériel de guerre et de biens à double usage. Cette délégation aura pour mission d’examiner périodiquement, à titre consultatif, les licences d’exportation délivrées par le Gouvernement au regard du respect...
