Les interventions de Sabrina Sebaihi sur ce dossier
6 amendements trouvés
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « peut faire l’objet d’un débat en commission permanente ou » les mots : « fait l’objet d’un débat » Exposé sommaire : Le présent alinéa propose l’organisation d’un débat autour du rapport visant l’évaluation de la politique publique en matière de lutte contre la propagation du virus et réclamé par le Pa...
La gratuité des tests de dépistage de la covid-19 est garantie pour toute personne et ne nécessite pas la présentation d’un passe vaccinal. Exposé sommaire : La lutte contre l’épidémie de Covid-19 requiert que l’ensemble des citoyennes et des citoyens soient en mesure de se faire dépister, et ce sans que cela ne porte atteinte à leur budget, ...
À l’alinéa 1, substituer au mot : « douze » le mot : « dix-huit ». Exposé sommaire : L’article 2 du projet de loi vise à permettre au Premier ministre d’imposer aux personnes âgées d’au moins douze ans souhaitant se déplacer à destination ou en provenance du territoire hexagonal, de la Corse ou de l’une des collectivités mentionnées à l’ar...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 prévoit en son article 1er d’étendre la possibilité d’utilisation des fichiers SI-DEP et Contact Covid jusqu’au 31 mars 2023. Eu égard aux données acquises de la science a...
Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Le présent alinéa ne s’applique pas aux Français résidant à l’étranger souhaitant se déplacer à destination du territoire national. » Exposé sommaire : L’instauration d’une barrière à l’entrée sur le territoire national de Français se trouvant à l’étranger porterait une atteinte disproportionné...
L’article 12 de la loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 concernant l’obligation vaccinale pour le personnel soignant est supprimé. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à réintégrer le personnel soignant, suspendu suite à la promulgation de la loi du 5 août 2021 instaurant l’obligation vaccinale pour les personnes travaillant dans les secte...