Programmation militaire 2024-2030

…j'ai simplement parlé d'équilibre. Une entreprise n'a aucun intérêt à commercialiser un produit défectueux, c'est du simple bon sens.

Nous voulons procéder par étapes, en appliquant d'abord le name and shame et, si ce n'est pas suffisant, en venir aux sanctions. Et puis, comme l'a dit notre collègue Latombe, beaucoup de sujets devront être traités au niveau européen.

Si la commission a tenu à préciser que seuls étaient concernés les utilisateurs professionnels c'est que ce sont précisément eux les acteurs ciblés par les dispositifs que nous mettons en place dans le cadre de la défense et de la sécurité nationale. Avis défavorable.

Même avis défavorable, ma chère collègue, que pour votre amendement n° 1121 qui visait à rendre automatiques les mesures prévues à l'article 32. Il convient en effet de laisser de la flexibilité à l'Anssi et aux éditeurs dans leur réponse aux actes malveillants.

Il est favorable. Ces amendements s'inscrivent dans la continuité de nos travaux en commission et permettraient d'encadrer la fixation du délai d'information sans nuire à l'opérationnalité de la correction des vulnérabilités.

J'estime pour ma part qu'une publication obligatoire rigidifierait trop le texte. Comme précédemment, il faut laisser un peu de latitude à l'Anssi pour apprécier les vulnérabilités et prendre ses décisions en conséquence. En commission, nous avons adopté un amendement de notre collègue Belhamiti visant à ce que le délai d'information des utilis...

…dont l'objectif est d'informer les utilisateurs de la présence d'une faille dans le logiciel afin d'en limiter les victimes. Il est bien entendu que, parallèlement à cette publication, l'Anssi, en lien avec l'éditeur victime de l'attaque, travaille à combler la faille. Votre amendement conduisant à affaiblir le dispositif, j'émettrai un avis d...

La première définition que vous aviez proposée lors des débats en commission n'était pas pleinement satisfaisante. Cette nouvelle rédaction me paraît beaucoup plus robuste et complète : avis favorable.

L'amendement tend à réécrire un alinéa que j'ai déjà complété en commission : l'exposé des motifs de mon amendement précisait, que parmi les standards internationaux, figure le CVSS – système standardisé de notation de vulnérabilité.

La notion de standards internationaux n'étant pertinente qu'en matière de vulnérabilités, mon amendement tend, comme l'a indiqué M. le ministre délégué, à préciser qu'ils ne s'appliquent pas aux incidents.

Il ne me semble pas inutile de rappeler l'objectif de l'article 35, les garanties prévues dès la version originale du texte et celles qui ont été introduites en commission des lois. L'article 35 vise à compléter le dispositif actuel qui permet déjà à l'Anssi, depuis la dernière loi de programmation militaire, de recourir à des marqueurs techniq...

Donner un caractère expérimental au dispositif m'a d'abord paru être une idée très séduisante et j'ai même un temps songé à déposer un amendement similaire. Toutefois, les auditions des différents acteurs concernés m'ont montré que cela risquerait de créer une insécurité juridique, compte tenu des investissements dans les infrastructures qu'un ...

Je tiens à rappeler que l'Anssi n'est pas un service de renseignement et n'a pas vocation à valoriser de telles données. La loi prévoit à cet égard la suppression sans délai des données non pertinentes. En outre, ce sont des agents assermentés spécialement habilités qui interviendront. La responsabilité pénale pourra donc être engagée. Je suis ...

Nous faisons face à des situations critiques et des menaces protéiformes, comme les réunions de la commission de la défense et des forces armées nous le montrent pratiquement chaque semaine. Nous devons trouver un équilibre. On dit parfois que l'Union européenne est un herbivore dans un monde de carnivores. Peut-être ne faudrait-il pas être tro...

Nous partageons tous l'objectif de l'article 35 bis en matière de souveraineté numérique. Je salue l'engagement de mes collègues Philippe Latombe et Anne Le Hénanff sur ce sujet. Néanmoins, nous devons choisir le bon niveau décisionnel : il se situe actuellement plutôt au niveau de l'Union européenne. Soyons attentifs à ne pas nuire aux négocia...

Il vise à donner une portée juridique à une disposition que nous avons inscrite dans le rapport annexé : accorder aux cybercombattants la possibilité de servir dans la réserve opérationnelle jusqu'à 72 ans.

La création d'un pôle d'excellence autour de l'École polytechnique est une bonne nouvelle, mais il me semble nécessaire d'inclure également les laboratoires de recherche cyber et des entreprises innovantes de toute taille, afin de créer une véritable synergie autour de cette école, sur le modèle de ce qui a été entrepris à Rennes depuis 2014. T...

Les ressources humaines sont un enjeu majeur pour l'armée comme pour l'entreprise. Cet amendement vise à intensifier la création de passerelles d'échange entre les acteurs publics et privés afin de créer davantage de partenariats. Le bilan de la dernière LPM nous montre que les effectifs de la réserve au sein du Comcyber ne sont atteints qu'à ...

Cet amendement répond à la même préoccupation que le précédent concernant la réserve – sur laquelle nous reviendrons plus tard. Il faut permettre aux cybercombattants de servir dans la réserve opérationnelle jusqu'à 72 ans, car ce secteur spécifique est sous tension.

J'hésite un peu à prendre la parole parce que cela crée chez moi une vraie émotion. J'ai l'impression de revenir des dizaines d'années en arrière. Tout de même, il est ici question de « supprimer l'Allemagne » ! C'est assez incroyable quand on considère la vision que la France a eue grâce à Jean Monnet et à Robert Schuman, après les horreurs de...