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Les interventions de Romain Daubié sur ce dossier
83 amendements trouvés
28/09/2023 — Amendement N° 144 au texte N° 1674 - Article 15 (Adopté)
M. Blanchet, M. Cosson, M. Daubié, M. Falorni, Mme Perrine Goulet, Mme Ferrari, Mme Lingemann, Mme Folest, Mme Givernet
À la seconde phrase de l’alinéa 5, après le mot : « à », insérer les mots : « interdire le jeu aux mineurs et, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser qu'il est de la responsabilité des entreprises de jeux à objets numériques monétisables de faire respecter l'interdiction de jeux aux mineurs, tout comme c'est le cas des ...
28/09/2023 — Amendement N° 143 au texte N° 1674 - Article 15 (Rejeté)
M. Blanchet, M. Croizier, M. Cosson, M. Daubié, M. Falorni, Mme Perrine Goulet, Mme Ferrari, Mme Lingemann, Mme Foles...
À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots : « agissant de concert avec elle ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser que les objets numériques monétisables ne peuvent être cédés à des tiers à titre onéreux, même hors des cas de concert. Le concert est le fait, en résumé, d’agir de connivence et d’une seule voix, notamment ...
28/09/2023 — Amendement N° 142 au texte N° 1674 - Article 15 (Rejeté)
M. Blanchet, M. Croizier, M. Cosson, M. Daubié, M. Falorni, Mme Perrine Goulet, Mme Ferrari, Mme Lingemann, Mme Foles...
À l’alinéa 2, après le mot : « proposés », insérer les mots : « exclusivement aux adultes ». Exposé sommaire : Le présent amendement permet de clarifier le fait que seuls les Jeux à objets numériques monétisables exclusivement proposés aux adultes puissent être expérimentés. En l'état du texte, plusieurs incohérences subsistent qui laissen...
