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Les interventions de Romain Daubié sur ce dossier
103 amendements trouvés
15/09/2023 — Amendement N° CS563 au texte N° 1514 - Après l'article 10 (Irrecevable)
M. Adam, M. Ardouin, M. Daubié, Mme Decodts, Mme Delpech, M. Fait, M. Fiévet, M. Giraud, M. Haury, Mme Heydel Griller...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
15/09/2023 — Amendement N° CS564 au texte N° 1514 - Avant l'article 4 A (Irrecevable)
Mme Moutchou, M. Giraud, M. Albertini, M. Batut, Mme Decodts, Mme Mette, M. Larsonneur, M. Fait, M. Sorre, M. Ghomi, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
15/09/2023 — Amendement N° CS491 au texte N° 1514 - Après l'article 22 (Retiré avant séance)
M. Isaac-Sibille, Mme Gatel, Mme Mette, M. Daubié, M. Olive
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à déterminer les freins à l’application effective des systèmes de contrôle de l’âge mis en place par les services de communication au public en ligne pour l’accès à des contenus pornographiques, et notamment l’utilisation ...
