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Les interventions de Roger Chudeau sur ce dossier

5 amendements trouvés

30/05/2024 — Sous-Amendement N° 17 à l'amendement N° 13 au texte N° 2642 - Après l'article 1er bis (Tombe)
M. Chudeau

Substituer aux mots : « douze mois à compter de la promulgation » les mots : « vingt-quatre mois à compter de l’application des deux derniers alinéas de l’article L. 371‑3 du code de l’éducation, dans leur rédaction résultant » Exposé sommaire : Il est judicieux d'étendre le délai à vingt-quatre mois, et de le situer après la mise en appli...

16/05/2024 — Amendement N° AC4 au texte N° 2517 - Article 1er (Tombe)
M. Chudeau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le ministère de l’éducation nationale présente au Parlement, tous les deux ans, un rapport évaluant la mise en œuvre et les résultats du schéma scolaire pluriannuel de maîtrise de la langue française. » Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit la remise d’un rapport au Parlement visant à ...

15/05/2024 — Amendement N° AC2 au texte N° 2517 - Article 1er (Irrecevable)
M. Chudeau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

I. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Pour les départements d’outre-mer, le ministère de l’éducation nationale élabore, en lien avec le ministère du travail et le haut-commissariat à l’enseignement professionnels un schéma scolaire pluriannuel de maîtrise de la langue française pour les élèves de l’enseignement scolaire et les ap...

15/05/2024 — Amendement N° AC3 au texte N° 2517 - Article 1er (Tombe)
M. Chudeau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

À l’alinéa 2, après le mot : « scolaires », insérer les mots : « publics et privés sous contrat d’association ». Exposé sommaire : Cet amendement de précision vise à caractériser de façon exacte les établissement concernés par le dispositif de cette proposition.

15/05/2024 — Amendement N° AC1 au texte N° 2517 - Article 1er (Tombe)
M. Chudeau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

À l’alinéa 2, après le mot : « enseignée », insérer les mots : « , de manière facultative, ». Exposé sommaire : L’enseignement des langues régionales peut, pour les élèves originaires des départements ultramarins et dont la culture linguistique est locale, s’avérer utile à l’acquisition des connaissances enseignées selon les programmes de ...