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Améliorer la réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales — Texte n° 2642
Sous-Amendement N° 17 à l'amendement N° 13 (Tombe)
Publié le 30 mai 2024 par : M. Chudeau.
Texte de loi N° 2642
Après l'article 1er bis (consulter les débats)
Substituer aux mots :
« douze mois à compter de la promulgation »
les mots :
« vingt-quatre mois à compter de l’application des deux derniers alinéas de l’article L. 371‑3 du code de l’éducation, dans leur rédaction résultant »
Exposé sommaire :
Il est judicieux d'étendre le délai à vingt-quatre mois, et de le situer après la mise en application réelle de la présente loi, et non plus après sa promulgation, afin que le contenu du rapport prenne réellement en compte les évolutions induites par ce texte.
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