Les amendements de Rodrigo Arenas pour ce dossier
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La proposition de loi fait l'unanimité, par l'esprit et par la forme. Nous devons à l'histoire et à la France de l'adopter ; nous le devons aux victimes et aux enfants, puisque nous avons un devoir de mémoire. Comme toute loi nécessaire à la République, il faut financer son application. En matière de restitution des biens culturels spoliés à l'...
Vous l'aurez remarqué, aucun montant n'est inscrit dans le dispositif de l'amendement. Il s'agit d'une précaution. Vous avez vous-même évoqué la possibilité de recourir aux deniers publics pour satisfaire des besoins spécifiques. Acter ce principe renforcerait l'action du ministère et tranquilliserait les personnes susceptibles de recourir aux ...