Jeux olympiques et paralympiques de 2024

À la fin de l’alinéa 6, supprimer les mots : « qui ne bénéficie pas d’un transfert vers l’établissement public de l’État “Grand Paris Aménagement” ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose d'étendre la rédaction issue de la commission des lois qui prévoit un plan d’accompagnement que pour les seuls salariés qui n’intégreraient pas G...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Ce rapport s’intéresse enfin au système de billetterie mis en place pour les épreuves de Jeux Olympiques et Paralympiques et dresse un bilan de l’accès des publics les plus modestes aux épreuves. » Exposé sommaire : L'article 14 A, ajouté en première lecture au Sénat, demande à la Cour des compt...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Dans les villes de Paris, de Lyon et de Marseille, le conseil d’arrondissement dans lequel les établissements de vente au détail sont implantés est saisi pour avis en aval de cette autorisation. » Exposé sommaire : L'article 17 du présent projet de loi vise, dans les communes d’implantation des ...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « III bis. – Dans un délai de six mois après la fin de cette expérimentation, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant un bilan de l’utilisation de ces traitements algorithmiques et s’intéressant à l’opportunité de péréniser ceux-ci. » Exposé sommaire : Cet amendement propos...

L’article L. 1631‑3 du code des transports est ainsi modifié : 1° Au début, est ajoutée la mention : « I. – ». 2° Il est ajouté un II ainsi rédigé : « II. – À ce titre, les agents des autorités organisatrices exerçant des missions relatives à la sûreté des transports peuvent être affectés au sein de salles d’information et de commandement re...

I. – Compléter la dernière phrase de l’alinéa 5 par les mots : « en cas d’utilisation d’un dispositif d’imagerie utilisant des ondes millimétriques ». II. – Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « 3° Il est ajouté un III ainsi rédigé : « III – Pour faciliter et sécuriser l’accès aux lieux mentionnés au I, l’inspection-filtr...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – À compter du 1^er juillet 2024 et jusqu’au 15 septembre 2024, par dérogation à l’article L. 613‑1 du code de la sécurité intérieure, les agents de sécurité exerçant, sur le territoire de la région d’Île-de-France, une ou plusieurs des activités mentionnées au 1º de l’article L. 61...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – À compter du 1^er juillet 2024 et jusqu’au 15 septembre 2024, toute personne qui contrevient aux dispositions tarifaires, à l’article L. 2241‑10 du code des transports ou à des dispositions dont l’inobservation est susceptible soit de compromettre la sécurité des personnes ou la r...

Compléter l’alinéa 2 par les six alinéas suivants : « III. – Le deuxième alinéa du II de l’article 529‑4 du code de procédure pénale est remplacé par cinq alinéas ainsi rédigés : « « À titre expérimental et jusqu’au 30 juin 2025, l’agent mentionné au 4° ou au 5° du I de l’article L. 2241‑1 du code des transports peut être placé sous le contrô...

À compter du 1^er juillet 2024 et jusqu’au 15 septembre 2024, par dérogation à l’article L. 613‑1 du code de la sécurité intérieure, les agents de sécurité exerçant, sur le territoire de la région d’Île-de-France, une ou plusieurs des activités mentionnées au 1º de l’article L. 611‑1 du même code au profit d’un opérateur de transport ...

Après l’article 8, insérer un article ainsi rédigé : I. – Le code des transports est ainsi modifié : 1° Il est créé, au sein du titre III du livre VI de la première partie, un chapitre III intitulé : « Des peines complémentaires » ; 2° Il est créé, au sein du chapitre III du titre III du livre VI de la première partie, un article L. 1633-1 a...

La loi n° 2018‑697 du 3 août 2018 relative à l’harmonisation de l’utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique est complétée par un article 4 ainsi rédigé : « I. – Dans l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, les agents de sé...

Le deuxième alinéa du II de l’article 529‑4 du code de procédure pénale est remplacé par cinq alinéas ainsi rédigés : « À titre expérimental et jusqu’au 30 juin 2025, l’agent mentionné au 4° ou au 5° du I de l’article L. 2241‑1 du code des transports peut être placé sous le contrôle de l’autorité judiciaire pour exercer ses missions. « Si le ...

Par dérogation à l’article L. 2241‑10 du code des transports, à compter du 1^er juillet 2024 et jusqu’au 15 septembre 2024, les auteurs d’infractions aux dispositions du titre IV du livre II de la deuxième partie du code des transports doivent être en mesure de justifier de leur identité et de leur adresse à bord des véhicules de tran...

À compter du 1^er juillet 2024 et jusqu’au 15 septembre 2024, toute personne qui contrevient aux dispositions tarifaires, à l’article L. 2241‑10 du code des transports ou à des dispositions dont l’inobservation est susceptible soit de compromettre la sécurité des personnes ou la régularité des circulations, soit de troubler l’ordre pu...