Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 939
Amendement N° 659 (Non soutenu)
Publié le 16 mars 2023 par : M. Royer-Perreaut, M. Zulesi, M. Reda, Mme Berete, Mme Yadan, M. Henriet, M. Vojetta.
Texte de loi N° 939
Article 7
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« III bis. – Dans un délai de six mois après la fin de cette expérimentation, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant un bilan de l’utilisation de ces traitements algorithmiques et s’intéressant à l’opportunité de péréniser ceux-ci. »
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de dresser un bilan appliqué de l'utilisation des traitements algorithmiques durant les Jeux Olympiques et Paralympiques. Ce rapport devra traiter de l'intérêt de pérenniser ou non ces dispositifs.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.