Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l'inflation
(Discussion générale)

…je veux à mon tour exprimer le plaisir que nous avons eu à recevoir de bonnes nouvelles de la santé de la fonctionnaire du compte rendu de la séance.

Je lui adresse tous nos vœux de bon et prompt rétablissement. Je salue les personnels de notre assemblée et leur exprime notre reconnaissance.

S'agissant de la proposition de loi, le groupe Renaissance n'est pas favorable à indexer mécaniquement la dotation globale de fonctionnement. Je redis notre attachement aux communes, au travail des maires et des élus locaux,…

…pour offrir à nos concitoyens des services publics adaptés et pour satisfaire les besoins de proximité. Je salue également le travail qu'ils accomplissent dans le cadre intercommunal pour bâtir l'avenir des territoires et de leurs habitants. La DGF se monte à 27 milliards d'euros : elle représente 15 % des recettes réelles de fonctionnement de...

C'était pendant le mandat de François Hollande. Les comptes de l'État n'ont d'ailleurs pas fait l'objet d'une semblable rigueur.

Avec notre arrivée, la DGF a été stabilisée puis sanctuarisée. Mieux : ces deux dernières années, si nous nous étions contentés d'une indexation, les collectivités auraient reçu 1,1 milliard d'euros supplémentaire.

Or les concours de l'État pendant la même période ont progressé de 2,8 milliards – près de trois fois plus.

Les associations d'élus le confirment : l'important, c'est que les concours de l'État soient au rendez-vous dans la tempête, pour surmonter les crises.

Elles demandent du dialogue et des mesures adaptées. En la circonstance, ce furent le filet de sécurité et l'amortisseur sur les prix de l'énergie. En 2022, l'ensemble des concours de l'État ont été portés à 47 milliards : heureusement qu'il ne s'est pas contenté d'une simple indexation ! Elle n'aurait pas du tout suffi.

Ajoutons que l'indexation mécanique – c'est son défaut – risque d'entraîner une aide proportionnellement plus importante à ceux qui n'en ont pas le plus besoin. Le cousu main est gage d'efficacité. L'amortisseur a permis à certaines collectivités, selon leurs contrats, d'éviter des augmentations du coût des énergies qui auraient atteint 20 à 30...

Si nous devions réfléchir de nouveau à la DGF et, plus largement, aux finances locales, ce serait plutôt pour améliorer la lisibilité du calcul, donc du montant de dotation attribué à chaque collectivité, afin que les élus territoriaux puissent mieux se projeter, anticiper et construire plus sereinement leur plan pluriannuel d'investissement (P...