Accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés lors des violences urbaines

Faisons attention ! Une telle évolution n'est pas seulement grave au regard des règles européennes, elle l'est en elle-même car les deniers publics doivent être utilisés de façon vertueuse.

Si vous voulez lutter contre la délinquance, vous pouvez, par exemple, vous battre pour qu'il y ait des règles de commande publique qui assurent la vertu des élus.

Battez-vous avec nous pour que les hommes et les femmes politiques agissent de façon responsable et acceptez, par exemple, qu'ils soient révocables entre les élections pour qu'ils puissent rendre compte de leur action, à l'inverse de ce qui se fait dans cette Ve République qui favorise la culture de l'impunité …

…– la Ve République que vous adorez parce qu'elle est césariste et bonapartiste ! C'est votre modèle politique, celui d'un Président de la République qui a tous les pouvoirs et zéro responsabilité.

C'est votre modèle ! Luttons contre toutes les formes de délinquance, notamment la délinquance en col blanc. Le rapport de Challenges, la commission d'enquête sur les Uber Files, dont la rapporteure est notre collègue Danielle Simonnet, vous en parlez ?

En fait, vous vous fichez complètement des délinquants et des victimes de la délinquance que sont tous les Français lorsque des milliards d'euros font défaut en raison de l'évasion fiscale. Dans ces cas-là, vous ne dites jamais rien. Vous êtes toujours du côté des puissants en faisant semblant de défendre le peuple.

Quant à nous, nous défendons le peuple, la paix, la justice et la responsabilité. C'est la raison pour laquelle nous avons des choses à dire sur ce projet de loi, contrairement à vous.

Les lois qui régissent la commande publique n'imposent pas systématiquement la publicité et ne fixent pas un délai uniforme pour tous les types de marché. Cependant, le responsable de la direction chargée de ce dossier, que nous avons auditionné avant-hier avec M. le rapporteur Mattei, expliquait que la suppression de la phase de publicité fera...

Néanmoins, nous sommes encore législateurs et nous devons faire notre travail jusqu'au bout, quitte à adopter des amendements qui nous donneront une demi-journée de travail de plus. Acceptez l'idée qu'une semaine de publicité donnera aux entreprises, notamment aux artisans locaux, la possibilité de concourir à ces marchés. Ce serait une bonne c...

Je reviens à la question du seuil. Hier, en commission, notre collègue Echaniz avait déposé un amendement tendant à ce qu'il soit fixé à 215 000 euros, ce qui correspond au seuil légal pour certains types de marché. L'amendement n° 43, en discussion commune avec le mien, prévoit d'autre part un seuil à 750 000 euros. Quoi qu'il en soit, il est...

– qu'il fallait être précis, de préférence dans le texte, mais au moins au banc du Gouvernement. En effet, il nous a été clairement indiqué que, s'il existe bien un seuil prescrit par la réglementation européenne – fixé à un peu plus de 5 millions d'euros –, il faut aussi prendre en considération le fait que certains marchés présentent un inté...